Statuts

Amitiés LUXEMBOURG – MONTENEGRO Association sans but lucratif
Siège social : 20 rue Large L-4204 Esch-sur-Alzette

Les membres fondateurs suivants:

Agovic Isah, professeur, demeurant à L-3881 Schifflange, 18, Quartier Wendel,
Ramcilovic Rafet, professeur, demeurant à L-3879 Schifflange, 26, rue Docteur Welter,
Duranovic Muslija, retraité, demeurant à L-4248 Esch-sur-Alzette, 4, rue de la Montagne,
Korac Enver, ouvrier, demeurant à L-5421 Erpeldange, 15, rue de Mondorf,
Agovic Resmo, ingénieur, demeurant à L-3236 Bettembourg, 12, rue de la Gare,
Sabotic Murat, ouvrier, demeurant à L-3271 Bettembourg, 81, rue de Peppange,
Skrijelj Zahid, professeur, demeurant à L-3465 Dudelange, 50, rue de l'Etang,

tous de nationalité yougoslave, créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et les présents statuts.

Article 1

L'Association porte la dénomination Amitiés LUXEMBOURG – MONTENEGRO Association sans but lucratif. Elle a son siège à L-4204 Esch-sur-Alzette, 20 rue Large

Article 2

L'association a pour objet de:

  • regrouper des personnes de toutes nationalités désireuses de collaborer à des pratiques sportives, récréatives et culturelles
  • promouvoir des activités sportives, récréatives et culturelles pour les adultes et les enfants
  • promouvoir des activités favorisant la connaissance du Grand-Duché de Luxembourg et des cultures des pays d'origine des associés en général
  • créer ou élargir des structures d'accueil, d'appui, d'expression culturelle et sportive pour ces personnes et associations
  • favoriser les contacts entre étrangers et autochtones
  • promouvoir la formation sociale et civique de ses membres de façon à contribuer à leur intégration harmonieuse et à leur demande écrite et verbale
  • promouvoir les activités de danses folkloriques boshniaques par le biais de la section folklorique BIHOR

Article 3

L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Article 4

Les membres, dont le nombre ne peut pas être inférieur à trois, sont admis par cooptation du conseil d'administration à la suite d'une demande écrite ou verbale.

Article 5

Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après l'envoi de leur démission écrite au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire après un délai de trois mois à compter du jour de l'échéance, tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.

Article 6

Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils ont porté gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Article 7

Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Article 8

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut dépasser 25 euros.

Article 9

L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou qu'un cinquième des membres le demande par écrit au conseil d'administration.

Article 10

La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée, moyennant une simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.

Article 11

Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.

Article 12

L'assemblée générale, qui connaît tous les problèmes sociaux, au sujet desquels elle fixe les directives à suivre, doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

  • modification des statuts;
  • nomination et révocation des membres du comité et des réviseurs de caisse
  • approbation des rapports d'activité et comptes
  • dissolution de l'association

Article 13

Elle ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents; dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte soit sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, soit sur la dissolution, ces règles sont modifiées comme suit:

a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres est présente;
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Article 14

Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers respectivement par lettre confiée à la poste et par voie de presse.

Article 15

L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée d'un an. Le conseil d'administration se compose d'un président, et de 10 autres membres au maximum élus à la majorité simple des voix présentes à l'assemblée générale.

Article 16

Le conseil, qui se réunit sur la convocation de son président ou à la demande de trois administrateurs, ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.

Article 17

Le conseil exécute les directives lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de la société.
Il gère les finances.

Article 18

Il représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures de membres en fonction sont nécessaires.

Article 19

Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport des réviseurs de caisse. Aux fins d'examen, l'assemblée désigne deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.

Article 20

En cas de liquidation de l'association les biens sont affectés à l'Office social de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

Article 21

La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce, au 31 décembre.

Article 22

Les ressources de l'association comprennent notamment:

  • les cotisations des membres;
  • les subsides et subventions
  • les dons ou legs en sa faveur

Article 23

Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

Article 24

Pour tout ce qui n'est pas autrement réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée.



Ainsi fait à Schifflange, le 31 octobre 1996 par les membres fondateurs.

Les statuts furent enregistrés à Luxembourg, le 28 janvier 1997, vol. 489, fol. 10, case 10.
(04705/000/129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 janvier 1997 Et publié au Mémorial

Première modification: Enregistrée à Luxembourg, le 16 octobre 1998, vol . 513, fol . 8, case 6 . -.
(53319/000/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 1998.
Deuxième modification décidée lors de l'Assemblée Générale du Natal Club Sandzak, qui s'est tenue le 7 juin 2006.
Troisième modification décidée lors de l'Assemblée Générale, qui s'est tenue le 21 octobre 2009.